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Annonce d'arrivée

Selon la loi du 18 février 2009 sur le contrôle des habitants, les nouveaux habitants ont un délai de 14 jours pour s'inscrire dans leur nouvelle commune.

Ils devront remplir un formulaire à l'administration communale des Genevez, et présenter ou déposer au bureau communal les documents nécessaires suivants :

 

Pour un habitant suisse

  • un acte d'origine pour les personnes de plus de 18 ans ;
  • le certificat ou livret de famille pour les personnes mariées ;
  • un extrait du jugement de divorce si tel est le cas ;
  • un justificatif de l'autorité parentale si parents divorcés ou non mariés arrivant avec un enfant ;
  • un acte de naissance pour enfant de parents non mariés ;
  • le bail à loyer ;
  • la police d'assurance-maladie ;
  • la police d'assurance-ménage (RC privée) ;
  • le/les papiers du/des chiens ;

 

Pour un habitant étranger

  • un passeport ou pièce d'identité valable ;
  • le permis pour étrangers ;
  • un acte de mariage ou papier similaire pour personnes mariées ;
  • un acte de naissance pour les enfants ;
  • un contrat de travail pour les personnes arrivant d'un autre canton ou de l'étranger ;
  • le bail à loyer ;
  • la police d'assurance-maladie ;
  • la police d'assurance-ménage (RC privée) ;
  • le/les papiers du/des chiens ;