Assemblées communales

 

Assemblées communales

 

Les assemblées communales ordinaires ont lieu deux fois par année, généralement en mai et en décembre, respectivement pour les comptes communaux et le budget. Des assemblées extraordinaires sont fixées entretemps, selon les nécessités.

Les assemblées bourgeoises sont convoquées pour les actes relatifs à la propriété et l'adoption de nouveaux bourgeois. Ces assemblées, quand elles ont lieu d'être, suivent l'assemblée communale.

Actualités

02.09.2010 - Derniers Avis officiels

Vous pouvez consulter dans la rubrique "Dossiers" les derniers avis officiels parus.

14.07.2010 - Projet de fusion des communes des Franches-Montagnes

Une page relative au projet de fusion des communes des Franches-Montagnes a été créée ci-contre. Vous pouvez y consulter les informations concernant ... [suite]

Historique des news

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